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APOLLO MOTORS est le nom commercial de la société SAS APOLLO MOTORS au capital social de 30 000€.
Siège social : APOLLO MOTORS, 125 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 Paris, France.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 481 915 171.
APOLLO MOTORS est une société spécialisée dans la vente par correspondance, via son site internet « www.shop.apollomotors.fr », de dirt bike (moto cross), pièces détachées, accessoires et équipements du pilote.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par la SAS APOLLO MOTORS sur son Site.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client »), de commander sur le Site de la SAS APOLLO MOTORS nécessite l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce Site et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.
La SAS APOLLO MOTORS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de la commande.
Le site shop.apollomotors.fr, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles la SAS APOLLO MOTORS et/ou, le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Le site shop.apollomotors.fr, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toute autre donnée contenue sur le Site demeurent la propriété exclusive de la SAS APOLLO MOTORS ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.
Il est concédé au Client un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consultation en ligne des données et informations contenues sur le Site, et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, de émettre, de traduire, de adapter, de diffuser et de communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.
En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la SAS APOLLO MOTORS, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou numérique.
La responsabilité d'APOLLO MOTORS ne saurait être mise en cause pour des variations minimes qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la représentation des produits, notamment quant au descriptif sommaire, sur la fiche article, adossé le cas échéant, à une image illustrative.
La majorité des produits proposés à ses Clients par la SAS APOLLO MOTORS sont disponibles dans son entrepôt. En cas de reliquat, le Client sera averti, dans un délai de SOIXANTE-DOUZE (72) heures, du nouveau délai de livraison, qui ne saurait excéder trente (30) jours, à compter de la date de la commande.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises.
Ils ne comprennent pas les frais de transport, sauf si cela est précisé. La SAS APOLLO MOTORS se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, en cas de révision, les prix de vente pratiqués seront ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les frais de transport sont consultables à tout moment dans la rubrique « panier » du Client.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par la SAS APOLLO MOTORS est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par la SAS APOLLO MOTORS.
Tout bon de commande validé par le Client par « Double clic » (validation de la commande en deux temps) constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente au titre du « droit de rétractation » et de la « rupture de stock ». La procédure de passation de commande par « Double clic » associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validité du contrat de vente.
La SAS APOLLO MOTORS confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée.
La SAS APOLLO MOTORS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le Client lors de la passation de la commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, APOLLO MOTORS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Tout produit livré à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme l’adresse correcte de livraison.
Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information ou à une erreur de la part du Client, les frais de livraison seront facturés à ce dernier.
En cas d'erreur de la part de la SAS APOLLO MOTORS sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le Service Après-Vente (SAV) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la SAS APOLLO MOTORS dans le cadre d'un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SAS APOLLO MOTORS.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes dues à ce titre.
La SAS APOLLO MOTORS se dégage de fait de toute responsabilité dans l'hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Lors de la passation de commande, les paiements s'effectuent :
· Soit par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard),
· Soit par carte bancaire par téléphone,
· Soit par virement bancaire,
· Soit par Paypal
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à la SAS APOLLO MOTORS.
Offre de service exclusive de paiement des commandes en 3 fois, par Carte Bancaire :
La SAS APOLLO MOTORS vous propose de lisser le paiement de vos achats et de faciliter la gestion de votre budget, dans des conditions attractives et dégressives, à partir d’un panier de vente de €.100,00 :
Vous disposez d’un environnement tout autant sécurisé que le paiement comptant et bénéficiez de conditions financières optimales (hors promotion ou offres spéciales).
Les cartes bancaires exigibles à cette offre sont :
Les CB: Mastercard / VISA (Merci de compléter en fonction des cartes que vous acceptez pour les paiements comptant).
Vous devez évidemment être titulaire d’une carte bancaire dont la date de validité est supérieure à la date anniversaire du dernier règlement souscrit par votre ordre d’achat, qui est habituellement de 60 (soixante) jours pour les paiements en 3 fois.
Informations sur l’autorisation de paiement fractionné :
Par ailleurs, la SAS APOLLO MOTORS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les informations concernant la carte bancaire du Client font l'objet d'une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits) directement au Site du partenaire bancaire de la SAS APOLLO MOTORS. Elles ne transitent pas par le serveur de la SAS APOLLO MOTORS. Ce dernier ne mémorise que le mode de paiement utilisé.
Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro) Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS Nanterre - N°ORIAS 07 008 346. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement échelonné.
Article 7.1 : Délais et modalités de livraison
Après confirmation de la commande, la SAS APOLLO MOTORS s'engage à remettre à son transporteur tous les produits commandés par le Client, et ce dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures ouvrées, sous réserve de disponibilité de l'article, et à en informer le Client par courrier électronique. Le suivi de la livraison en cours est également disponible sur le compte Client.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le transporteur s'engage auprès de la SAS APOLLO MOTORS à livrer la commande à l'adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des délais compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures ouvrées par Colissimo (du lundi au samedi), de vingt-quatre (24) heures ouvrées par TNT (du lundi au samedi), et de soixante-douze (72) à cent vingt (120) heures ouvrées par Schenker-Joyau (du lundi au vendredi). Toute livraison est effectuée entre huit (8) heures et dix-huit (18) heures à l’adresse indiquée par le Client. En cas d'absence, le Client est normalement avisé en boîte aux lettres, par email ou par SMS, en fonction du transporteur choisi.
Pour des raisons de disponibilité des produits, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le Client choisit deux (2) lieux de livraison, il passe deux (2) commandes, les frais de livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés.
La SAS APOLLO MOTORS s'engage à livrer les produits commandés dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de la commande. En cas de retard de plus de trente (30) jours par rapport à la date limite de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai de trente (30) jours.
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, les transporteurs seront tenus responsables si le délai est dépassé. L’acheteur pourra alors porter réclamation auprès de ces derniers, puis en aviser obligatoirement la SAS APOLLO MOTORS, sauf à lui rendre toute réclamation inopposable.
Article 7.2 : Réception
À la livraison, le Client, est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande.
Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes. Toutes réserves mentionnées au sujet de l'emballage ne pourront être prise en compte par le transporteur et n’auront donc aucune valeur juridique. Il est donc nécessaire d’ouvrir le colis pour vérifier si rien ne manque ou n’est endommagé.
En cas d'anomalie, il conviendra d’en informer dans les meilleurs délais le service clients de la SAS APOLLO MOTORS et d’adresser au transporteur toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de perte ou de détérioration des produits commandés, le transporteur ouvrira une enquête, qui devra être clôturée dans un délai maximum de quinze (15) jours.
Article 7.3 : Retours et échanges pour non-conformité ou défectuosité des produits
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dans l'hypothèse où le Client refuserait une livraison pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il est conseillé de prendre contact immédiatement avec le service clients de la SAS APOLLO MOTORS dans la rubrique « SAV » sur le Site, afin de déterminer la procédure applicable et le lieu de retour défini.
Le Client est averti que les points de livraison en « Colissimo » ont pour mission exclusive de permettre le retrait des marchandises commandées par le Client. En effet, les points de retrait Colissimo ne sont pas habilités à prendre les marchandises en retour sans l'accord exprès de la SAS APOLLO MOTORS. Ainsi, le Client ne peut jamais se rendre dans un point de retrait Colissimo afin d’effectuer le retour de son produit, sauf s’il a reçu l’accord préalable et écrit par email de la part de la SAS APOLLO MOTORS selon la procédure de retour indiquée dans la rubrique « SAV » sur le Site. Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas la procédure de retour et se rendrait dans un point de retrait Colissimo sans l’accord préalable de la SAS APOLLO MOTORS en vue de retourner les produits commandés, le point de retrait Colissimo serait en droit de refuser de prendre en charge les produits retournés.
Le Client dispose du délai légal pour procéder à un échange, demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement conformément aux dispositions de l'article L.211-10 du Code de la consommation.
Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine.
Le transfert de propriété des produits de la SAS APOLLO MOTORS, au profit du Client, ne sera réalisé qu'au moment de la livraison desdits produits.
9.1 Il est rappelé expressément les dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation. Article L.121-21 du Code de la consommation: Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
9.2 Dans les conditions prévues par l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la réception des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur :
GPS LOGISTICS
SAV APOLLO MOTORS
671 rue des quatre filles
28230 Epernon
France
9.3 Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu'à la condition que les produits soient retournés par voie postale, de préférence avec remise contre signature en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, dans les quatorze (14) jours de la réception.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. La SAS APOLLO MOTORS n'est pas responsable des retours qui ne lui parviendraient pas. Il est donc de l’intérêt même du client de recommander ce type d’envoi.
9.4 La SAS APOLLO MOTORS est tenue à l'échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
9.5 En cas d'exercice par le Client de son droit de rétractation, lorsque le prix de la commande, objet de la rétractation, est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé au Client, le contrat de crédit est résilié, sans pénalité.
9.6 Seuls les articles propres à une nouvelle commercialisation seront acceptés en retour.Tout véhicule ayant déjà roulé, ne pourra être repris, seul les véhicules en caisse qui n’ont jamais été ouvert pourront être repris.
9.7 Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, il est conseillé au Client de tenir la SAS APOLLO MOTORS informée dans les délais et de suivre la procédure de retour détaillée dans la rubrique « SAV » du Site. Le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d'effectuer le retour de sa livraison, sans avoir reçu l’accord préalable et écrit par email de la part de la SAS APOLLO MOTORS.
9.8 Au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours, le Client conserve le droit, pendant soixante (60) jours, de retourner ses articles pour échange ou avoir, dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus, à l'exclusion de la rétractation de la vente.
10.1 La SAS APOLLO MOTORS assume, à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.
10.2 La SAS APOLLO MOTORS garantit également le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant, à la condition que le Client rapporte la preuve du vice caché. L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10.3 Les produits vendus sur le Site Internet de la SAS APOLLO MOTORS sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
En toute hypothèse, la SAS APOLLO MOTORS ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. 10.4 Conformément aux termes de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de la SAS APOLLO MOTORS ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.
10.5 A moins que le producteur ne soit pas identifiable, la SAS APOLLO MOTORS ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité de la SAS APOLLO MOTORS ne peut être engagée au-delà d’une somme correspondant au montant de la transaction à l’occasion de laquelle un litige est né.
10.6 Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d'une garantie commerciale spécifique. Le cas échéant, la durée de garantie de ces produits est mentionnée spécifiquement sur leurs fiches articles respectives.
Cette garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l'usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.
Cette garantie ne prend pas non plus en charge :
- le remplacement des produits dits consommables,
- l'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
- les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné.
Le Client devra retourner le(s) produit(s) défaillant(s) directement au fournisseur uniquement après acceptation par courrier électronique ou par téléphone du service retour (SAV) de la SAS APOLLO MOTORS.
Les modalités détaillées de ce retour seront précisées dans le courrier électronique envoyé au Client par le service retour (SAV) d'APOLLO MOTORS.
Pour les produits achetés auprès de Apollo Motors, Apollo Motors est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
S 'agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Conformément à l'article L.217-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.
Dans ce cas, Il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation.
Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, Vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :
1. bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
2. peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
3. est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
10.7 Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du Client.
Les frais de renvoi du matériel neuf ou réparé sont, pour leur part, pris en charge par la SAS APOLLO MOTORS. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation de la garantie.
Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le service clients par mail à : contact@apollomotors.fr
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la SAS APOLLO MOTORS. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la SAS APOLLO MOTORS. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro : 1390007.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition, s'agissant des informations le concernant, qu'il adressera par courrier simple à la SAS APOLLO MOTORS, et en justifiant de son identité :
SAV APOLLO MOTORS
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75007 Paris
France
Ou par email à l'adresse suivante :
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Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
En cas de difficultés dans l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers la SAS APOLLO MOTORS.
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
A titre informatif, il est précisé que le siège social de la SAS APOLLO MOTORS est situé dans le ressort des tribunaux de la Cour d’Appel de Paris.
Les Mini-Motos 50cc, 70cc, 88cc, 125cc, 138cc, 140cc, 145cc, 150cc, 250cc et les Quads non homologués ne sont garantis que contre les vices de fabrication, contre tous vices cachés pendant trois (3) mois pour la partie moteur. La partie cycle n’est pas garantie.
La garantie consiste en l’échange des pièces reconnues défectueuses ou remises en état, à l’exclusion des frais de main d’œuvre, de retour et d’emballage.
L’application de la garantie ne peut avoir pour effet de prolonger sa durée. Elle ne peut également donner lieu à une reprise de l’appareil, à un remboursement partiel ou à toute autre indemnité.
La responsabilité du constructeur ne se trouve pas engagée et la garantie n’est pas applicable dans le cas d’une installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes en vigueur, ou aux règles de l’art, ainsi que dans le cas d’une utilisation anormale, d’absence d’entretien ou d’entretien inadapté.
La nouvelle loi sur la déclaration et l'identification des mini-motos et des mini-quads est en vigueur à partir du 2 juin 2009.
Désormais, les propriétaires seront obligés de déclarer leur mini-moto à la préfecture afin d'obtenir un numéro d’identification. Le numéro d’identification doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule et également apparaître sur une plaque fixée en évidence.
"Ce numéro d’identification n’est pas un numéro d’immatriculation et n’autorise nullement à circuler sur la voie publique."
Pour toute nouvelle acquisition, la déclaration doit intervenir dans les quinze (15) jours.
Les formulaires de déclaration sont disponibles sur :
• - https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=DICEM
• - En préfecture et dans les sous-préfectures
Les mini-motos sont des engins de loisir qui dans la plupart des cas ne sont pas soumis au régime de la réception au sens du code de la route et ne sont donc pas destinées à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique mais sur des terrains spécialement conçus à cet effet. Il n'est donc pas possible de les utiliser ailleurs que sur des circuits adaptés, généralement des pistes fermées agréées pour le moto-cross, ni même sur des terrains privés (sauf exception prévue pour les usages professionnels)
Bien que certains modèles de mini-motos ciblent un Public très jeune, y compris des enfants, la loi interdit tout usage des mini-motos par un mineur de moins de 14 ans si l'engin peut dépasser la vitesse de 25 km/h. Les seules exceptions prévues à cette règle concernent un usage dans le cadre d'une association sportive agréée (FFM, UFOLEP).
Enfin, les propriétaires d'une mini-moto pouvant dépasser 25 km/h par construction doivent déclarer leur engin auprès de la préfecture afin de se voir délivrer un numéro d’identification. Ce numéro doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule et également apparaître sur une plaque fixée en évidence.
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